Bourses nationales de lycée


Demande de dossier de bourse nationale de lycée

Le dossier de demande de bourse nationale de lycée «  » » » » » » est à retirer au secrétariat du Proviseur.

Il est à rapporter complet avant le 30 juin  »

Vous trouverez, ci-après le dossier :  demande de bourse 2016/2017

Campagne complémentaire de bourse de lycée

Septembre 2016 : «Campagne complémentaire de Bourse de lycée ».

BOURSES NATIONALES DE LYCEE DU SECOND DEGRE – Année scolaire 2016-2017

 

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La campagne de bourses nationales du second degré de lycée est close depuis le 30 juin 2016 ; toutefois,  Des demandes au titre de la campagne complémentaire peuvent être déposées SOUS CERTAINES CONDITIONS.

Cette campagne qui a lieu du JEUDI 1er septembre 2016 au JEUDI 18 octobre 2016  concerne uniquement :

Les élèves qui étaient dans l’impossibilité de déposer un dossier lors de la campagne initiale peuvent prétendre à la campagne de bourse complémentaire si ces élèves relèvent des cas suivants à la rentrée 2016 :

  • Elèves non boursiers au cours de l’année scolaire 2015-2016 qui redoublent la classe de terminale générale, conduisant à l’obtention du baccalauréat ;
  • Elèves non scolarisés en 2015-2016, scolarisés à l’étranger, ou inscrits dans un établissement relevant d’un autre Ministère, quelle que soit la classe ;
  • Dont le responsable légal est veuf, décès de l’un des parents, divorce des parents ou séparation attestée après le 1er juin 2016 ;
  • Résidence exclusive de l’enfant modifiée par décision du juge ;
  • Changeant effectivement et officiellement de responsable LEGAL à la rentrée de septembre 2016 (par jugement ou accord des parents validé au greffe).

Cette disposition remplacera les bourses provisoires.

En dehors des conditions indiquées ci-dessus, les dossiers seront refusés au motif « HORS DELAI » pour la CAMPAGNE INITIALE.

 Retrait du dossier de demande de bourse de lycée :

Dès aujourd’hui, vous pouvez venir retirer un dossier de demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2016-2017 au secrétariat du proviseur auprès de Madame NOURRY. Je vous remercie de rapporter ce dossier complet dûment rempli avant le 18 octobre 2016.

Tout dossier incomplet ne pourra être pris en considération.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette demande de bourse nationale de lycée ne s’adresse qu’aux familles en difficulté.

A titre d’informationLes élèves déjà boursiers de lycée (bourse définitive ou provisoire) ne doivent en aucun cas constituer un dossier de demande de bourse.

ou

Documents à télécharger et à imprimer :

Vous pouvez vous rendre aussi sur le site de la DSDEN du Loiret en cliquant sur le lien suivant  Bourse nationale de lycée

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Bourse au mérite 2016-2017 :

Elle est maintenue, toujours sur les trois conditions suivantes :

  • Etre boursier de lycée à l’entrée en seconde,
  • Avoir une mention bien ou très bien au DNB
  • Poursuivre ses études dans une filière menant au baccalauréat.

Pour les élèves entrant en 2nde en septembre 2016 ou soumis à vérification des ressources, le montant de la bourse au mérite sera lié à l’échelon de la bourse attribuée (de 402 à 1002 €).

Les anciennes bourses au mérite, de droit ou sur proposition continueront d’être versées sous conditions d’assiduité et de résultats satisfaisants.

Leur montant restera de 800 € par an si la bourse est reconduite sans vérification des ressources.

Mais, à compter de la rentrée 2016, il n’y aura plus de nouveaux boursiers « sur proposition » du chef d’établissement.

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Primes associées à la bourse :

Pour les boursiers du nouveau dispositif, une partie des primes est intégrée dans la valeur des échelons.

La prime d’équipement et la prime d’internat continuent d’être versées de manière distincte au début d’année (équipement) ou par trimestre (internat).

 

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Bourses de lycée 2016-2017 :

Rénovation du dispositif d’attribution.

La rénovation des bourses de l’enseignement scolaire, dont les modalités étaient jugées trop complexes pour les usagers, devient effective à la rentrée scolaire 2016-2017. Elle concerne essentiellement les bourses nationales de lycée qui font l’objet de cette circulaire d’application.

La campagne de dépôt des demandes de bourse pour 2016-2017 est ouverte et se terminera le jeudi 30 juin 2016. Les demandes de bourses déposées au plus tard le 9 juin, dans l’établissement fréquenté par l’élève, recevront une réponse avant la fin de l’année scolaire. Les demandes déposées entre le 10 juin et le 30 juin recevront une réponse à la rentrée scolaire.

 

Boursiers concernés par le nouveau dispositif : Concernés

 

Pas concernés

Les élèves boursiers d’EREA de niveau collège Les boursiers de lycée en 2015/2016 dont la bourse est reconduite sans vérification de ressources.
Les élèves déjà boursiers en collège Les élèves des classes post-bac (CPGE et BTS)
Les deux dispositifs coexisteront jusqu’en 2017-2018, dernière année de cycle pour les élèves actuellement en seconde.

 

La vérification de ressources peut être demandée par le Service Académique des Bourses, entrainée par un redoublement ou une réorientation, ou encore si la famille de l’élève boursier demande une révision.

Dans ce cas, les familles des élèves déjà boursiers ont la possibilité de demander une vérification de ressources dans les délais de la campagne de reconduction, soit avant le 18 octobre 2016. La demande sera étudiée selon les nouvelles modalités applicables à compter du 1er septembre 2016, qu’elle soit ou non à l’avantage de la famille.

Les élèves boursiers d’EREA de niveau collège recevront un dossier de vérification de ressources dans le cadre du nouveau dispositif.

Le formulaire de demande de bourse ne concerne que les demandes de bourse pour des élèves du second degré en lycée. Les élèves des classes post-bac (CPGE et BTS) doivent formuler des demandes de bourses étudiantes (CROUS).

Les élèves déjà boursiers en collège doivent déposer une demande de bourse de lycée. A situation égale, le nouveau barème leur permettra d’obtenir la bourse de lycée.

Les élèves déjà bacheliers peuvent obtenir une bourse sur dérogation en cas de :

– Préparation en une année d’un second baccalauréat

– Formation en une année (mention complémentaire, formation de niveau V spécifique en 1 an…)

 

Calcul du droit à bourse :  La base du calcul du droit à bourse ne retient désormais que le nombre d’enfants à charge et les revenus fiscaux de l’année N-2 (revenus 2014 pour l’année scolaire 2016-2017). Les parts de bourse sont remplacées par des échelons (de 1 à 6).

Toutefois, lorsque les familles font état d’une modification substantielle de leur situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2014, les revenus de 2015 pourront être pris en considération.

La prise en compte des revenus de la dernière année civile précédant celle du dépôt de la demande ne peut s’effectuer qu’à la double condition suivante (code de l’éducation, article D. 531-20 2ème alinéa) :

– diminution de ressources par rapport à l’année de référence ;

– modification substantielle de la situation familiale (décès, divorce, séparation, changement de résidence de l’enfant) ou professionnelle (perte d’emploi ou invalidité).

   Concubinage :

Sont pris en compte les revenus des concubins sans condition quant à la parentalité de l’enfant pour lequel la demande de bourse est formulée (article D. 531-21).

 

Divorce, séparation ou rupture de Pacs :

Seront pris en compte les seuls revenus du demandeur de la bourse en fonction de sa nouvelle situation familiale.

Quelle que soit la résidence de l’enfant pour lequel la bourse est demandée, ce sont les revenus du ménage ou de la personne qui assume la charge effective et permanente de l’élève qui seront pris en considération, au sens de la législation sur les prestations familiales.

Lorsque l’enfant pour lequel la bourse est demandée est en résidence alternée, seul l’un des parents peut présenter la demande de bourse. Ce seront alors les revenus et les charges du demandeur ou de son ménage éventuel qui seront pris en compte. Les revenus de l’autre parent de l’enfant ne seront pas comptabilisés.

Dans les situations de séparation en l’attente éventuelle d’une décision officielle (ordonnance de non-conciliation ou jugement de divorce), l’article 194 du code général des impôts indique : « En cas de divorce, de rupture du Pacs ou de toute séparation de fait de parents non mariés, l’enfant est considéré, jusqu’à preuve du contraire, comme étant à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal. »

En cas de remariage, l’examen de la demande de bourse est fait au vu des ressources du couple reformé prenant en charge fiscalement le candidat boursier, que sa résidence soit exclusive ou alternée au domicile du couple reformé.

 

Pour les situations exceptionnelles : (nouveaux arrivants, enfants récemment accueillis sur le territoire français), les ressources prises en considération seront établies à partir de :

– soit un justificatif des revenus perçus dans le pays d’origine au titre de l’année 2014 ;

– soit pour les familles qui sont en possession de bulletins de salaire ou autre justificatif de revenus sur l’année 2015, le total de ces revenus sur lesquels sera appliqué l’abattement de 10% autorisé par la réglementation fiscale ;

– soit une attestation de revenus établie par un organisme agréé pour l’accueil de nouveaux arrivants pour l’année 2014 ou 2015.

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