Bourses de l’enseignement supérieur

La campagne de dépôt du dossier social étudiant et de logement (D.S.E), au titre de l’année 2019-2020,

débute le 15 janvier 2019 et se termine le 15 mai 2019.

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1ère demande  –  1ère connexion  :

  • Je crée mon dossier en me connectant sur Parcoursup.

 Parcoursup : c’est quoi ?  :  Parcoursup est la nouvelle plateforme nationale d’admission en première année des formations de l’enseignement supérieur pour saisir des vœux de poursuite d’études.
Vous êtes inscrit sur PARCOURSUP pour l’année scolaire en cours et vous avez reçu un mail vous confirmant la création de votre compte  messervices.etudiant.gouv.fr  alors vous pouvez faire votre demande de D.S.E.

La demande de bourse sur critères sociaux se fait à travers une procédure unique appelée Dossier Social Étudiant ( D.S.E.) :

– Étapes pour faire sa demande de bourse et de logement :

1-une demande en ligne

2-un dossier unique,

3-  4 vœux formulés dans une ou plusieurs académies .

Avant de commencer la saisie, munissez-vous des documents suivants :

  • L’avis fiscal 2018 sur les revenus 2017 de vos parents
  • Vos vœux d’études. Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux dans des académies différentes.
  • Un RIB à votre nom
Connectez-vous à messervices.etudiant.gouv.fr  et  saisissez votre DSE, en suivant attentivement les instructions données.

Pour que votre dossier soit créé, vous devez impérativement aller jusqu’au dernier écran. En cas de déconnexion imprévue, il vous faudra reprendre l’ensemble de la saisie depuis le début.

A la fin de votre saisie, un courriel de confirmation de dépôt de votre demande de bourse vous est envoyé. Le dossier vous sera transmis par courrier électronique (en pièce jointe) sous 48 heures, par le Crous de l’académie où vous faites actuellement vos études. Il sera votre interlocuteur unique durant l’instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

ATTENTION ! Si vous ne recevez pas le courriel de confirmation, pensez à vérifier vos spams.

DSE : sous 8 jours, vérifiez votre dossier et envoyez les pièces justificatives.

A réception de votre dossier par courriel, vérifiez les informations et imprimez votre dossier.

Complétez-le ou modifiez-le au crayon rouge de façon manuscrite si nécessaire.

Retournez le dossier signé, avec les pièces justificatives demandées.

ATTENTION ! Le dossier doit être envoyé impérativement à l’adresse suivante :

CENTRE DE NUMÉRISATION DU CROUS D’ORLEANS-TOURS
TSA 54004
59901 LILLE CEDEX 9

Si le Crous du DSE vous demande des pièces complémentaires, vous devez les envoyer impérativement à la même adresse que ci-dessus.

Vous recevrez une réponse de principe par courriel (notification conditionnelle). Elle vous indiquera la décision d’attribution ou de rejet de votre demande de bourse. Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier messervices.etudiant.gouv.fr.

La notification de bourse s’appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE). Envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement d’enseignement supérieur, la notification est toujours conditionnelle. Néanmoins, elle vous sera utile pour être exonéré(e) au moment de l’inscription.

Cette décision vous parviendra d’autant plus rapidement que vous aurez transmis au Crous un dossier complet dans les délais impartis.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’administration, vous pouvez déposer un recours.

Confirmez votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur

Pour que votre bourse soit mise en paiement, le Crous doit avoir connaissance de votre inscription dans l’enseignement supérieur.

  • Si vous vous inscrivez à l’université, une remontée informatique et automatique permet au Crous de connaître vos lieu et diplôme d’inscription. Dans ce cas n’envoyez pas votre certificat de scolarité au Crous.
  • Dans les autres cas, vous devez présenter votre notification conditionnelle de bourse à votre établissement d’inscription(Lycée, Université, IUT…)
  • Pour une inscription dans un établissement du conseil de l’Europe, envoyez votre certificat de scolarité accompagné de votre notification à l’adresse indiquée sur la notification.

C’est à ce moment-là que le Crous fixera le montant définitif de votre bourse et vous enverra une notification définitive de bourse.

Si vous vous inscrivez à l’université dans une autre académie, le Crous d’origine transmettra votre dossier au Crous d’accueil qui deviendra votre nouvel interlocuteur.

A savoir : des changements notables et durables de la situation familiale (maladie, chômage, décès etc…) peuvent donner lieu à révision de votre dossier.

Pour tout renseignement un seul contact : connectez-vous à votre compte sur messervices.etudiant.gouv.fr et utilisez la boîte à questions

VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT

  • Connectez-vous à messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique « Trouver mon logement »  dès le 19 février 2019.
  • Consultez l’offre de logement dans les académies où vous projetez d’étudier et formulez vos vœux de logement : vous pouvez formuler jusqu’à 6 vœux (2 par secteur).
  • Vous pourrez modifier vos vœux de logement jusqu’à 48h avant le mouvement national d’affectation en résidence universitaire.

Attention : pour que vos demandes de logement soient prises en compte, votre dossier social étudiant doit être valide. Veillez à bien fournir les éventuelles pièces complémentaires demandées par le service DSE.

Le guide du DSE :  Guide etudiant

icon_web accès au portail étudiant

 SIMULATEUR

En fonction des ressources et de la situation de votre famille, cet outil vous donne une indication sur votre droit à une bourse sur critères sociaux et à combien cette bourse peut s’élever.

Simulateur de bourse

Suivre son dossier social étudiant :

Tout au long de l’année, vous pouvez consulter en ligne l’avancée de votre dossier (instruction, demande de pièces, paiements de la bourse, décision de logement,…) et télécharger votre notification de bourses et/ou votre attribution de logement.

Attention ! Les dossiers de bourse et de logement effectués et/ou envoyés après le 15 mai seront instruits après ceux arrivés dans les délais en vigueur.

Dates et périodes de versement :

De manière générale, les bourses sur critères sociaux sont versées

  • de septembre à juin, sur 10 mois par an
  • vers le 15 du mois

Attention ! La date du premier versement de la bourse dépend notamment de la date à laquelle le Crous aura reçu confirmation de votre inscription.

 

MONTANTS ANNUELS DES BOURSES :

Destinées aux étudiants en formation initiale, les bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur sont versées sur 10 mois et leur montant varie en fonction de l’échelon auquel elles sont attribuées (8 échelons de bourse en 2017-2018). Les bourses sur critères sociaux de la culture et de la communication sont également versées mensuellement.

 

BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX :

Type de bourses Taux annuel sur dix mois(en euros) Taux pour les étudiants  bénéficiant du maintien de la bourse pendant  les grandes vacances universitaires (en euros)
Échelon 0 bis 1 009 € 1 211 €
Échelon 1 1 669 € 2 003 €
Échelon 2 2 513 € 3 016 €
Échelon 3 3 218 € 3 862 €
Échelon 4 3 924 € 4 709 €
Échelon 5 4 505 € 5 406 €
Échelon 6 4 778 € 5 734 €
Échelon 7 5 551 € 6 661 €

Création de site internet